MENTIONS LEGALES & RGPD

DIRECTEUR DE PUBLICATION :
Nicolas Boucher
T. +33 6 21 89 84 25
contact@nicolasboucher.fr
35 000 Rennes

HEBERGEMENT :
Gandi SAS
63, 65 Boulevard Massena
75013 Paris
France
Tel : +33170377661

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En vigueur au 16/106/2024.

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Nicolas Boucher et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition du site nicolasboucher.fr est assurée par Nicolas Boucher – Adresse e-mail : contact@nicolasboucher.fr. Le Directeur de la publication est Nicolas Boucher.
L’hébergeur du site est la société Gandi, dont le siège social est situé au 63, 65 Boulevard Massena 75013 Paris, avec le numéro de téléphone : +33 1 70 37 76 61.

Création du site : Pepper Only SARL, contact@pepperonly.com

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site nicolasboucher.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Présentation du candidat et de sa suppléante, présentation du programme politique, profession de foi, contact.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site nicolasboucher.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
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De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent site internet. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les l’utilisateur et l’éditeur, le tribunal de Rennes sera seul compétent.

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ARTICLE 9 BALISES (“TAGS”) INTERNET

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